Quelles sont les lois qui encadrent l’activité de taxi moto ?

lois qui encadrent l'activité de taxi moto

Vous venez d’atterrir à l’aéroport, et vous recherchez un taxi pour vous prendre à Paris. En vous dirigeant vers l’aire de stationnement des taxis, vous découvrez une file longue des passagers. Vous ne savez pas quoi faire et à qui vous adresser pour vous récupérer depuis l’aéroport… au lieu de perdre votre temps dans l’attente de votre tour durant plusieurs minutes, pensez à réserver un taxi moto qui viendra vous joindre à l’heure de votre arrivée à l’aéroport afin de vous emmener là où vous souhaitiez en toute rapidité et sécurité.

Si vous n’avez pas encore tenté votre première expérience, découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce monde de transport innovant et rapide !

Moto taxi : que dit la loi ?

Comme tous les autres métiers, l’activité du moto taxi est réglementée par la loi, notamment par le texte du 20 octobre 2010 qui a entré en vigueur à partir du 1er avril 2011. En effet, l’article 5 de la dite loi stipule que les sociétés et les agences proposant un moyen de transport en moto, ont pour mission de conduire les clients avec leur bagages à la destination souhaitée dans le cadre d’une activité légale. Les chauffeurs des taxis motos peuvent aussi conduire un tricycle à moteur ou une motocyclette dans le cadre des services touristiques.

Toutefois, le taxi moto est interdit de stationner sur la voie publique pour chercher des clients. Il est risqué d’une sanction s’il vient à stationner aux entrées des gares et des aéroports. Contrairement aux taxis classiques, les entreprises proposant un transport en taxi moto, sont libre de fixer leurs propres tarifs. Rassurez vous, les prix des taxis motos sont à la portée de tous le monde et moins chers que les  taxis traditionnels. De plus, vous recevrez votre facture dès la confirmation de votre réservation, il n’y a plus donc de facture surprise !

Selon le texte de la loi, les sanctions peuvent sous présenter sous la forme d’une amende, d’une suspension dus permet et peuvent même aller à une peine d’emprisonnement. Dans le cas où le conducteur ne répond pas aux exigences établir par la loi il risque d’une amende qui peut atteindre jusqu’à 1500 euros. En cas de récidive après une première sanction, il doit payer une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 euros, et d’autres sanctions peuvent éventuellement l’accompagner.

Suite à une réservation préalable, le pilote se déplacera à votre endroit pour vous récupérer et vous transporter à votre destination en toute rapidité. Vous ne pouvez plus donc héler une moto taxi sur la route. Une réservation doit être réalisée que ce soit par téléphone en contactant l’agence ou en ligne, en accédant au site web de l’entreprise choisie.

Moto taxi : quelles sont les règles à respecter ?

Pour devenir un taxi moto, il est nécessaire d’obtenir une carte professionnelle qui est délivrée par la préfecture du département. Pour les conducteurs, ils doivent disposer d’une carte fournie par le préfet de Police. Ils doivent aussi remplir certaines conditions :

  • Titulaire d’un permis de conduire de catégorie A (il ne doit pas être en période probatoire).
  • Avoir une attestation de remise livrée par le préfet, après une visite médicale et une évaluation d’aptitudes physiques.
  • N’ont jamais commis une infraction grave au Code de la route nécessitant un retrait de six points sur le permis.
  • N’ont jamais circulé sans permis qui été invalide ou encore annulé.
  • Effectuer une visite médicale tous les ans.

Outre cela, le conducteur d’une moto Taxi ne doit jamais été condamné  par un vol, une atteinte volontaire à l’intégrité physique, escroquerie, une agression ou toute infraction liée à la consommation de stupéfiants.

Par ailleurs les véhicules à utiliser pour le transport des clients, doivent également respecter certaines règles. Ainsi, les motos et les tricycles doivent :

  • Disposer d’au moins de quatre ans d’ancienneté.
  • Attester d’un entretien annuel.
  • Posséder d’une signalétique conforme à l’arrêté ministériel du 03 novembre 2010.

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