Client VTC qui glisse en montant : ce que couvre la RC Pro

Un client pose la main sur la poignée, lève un pied, et le sol mouillé transforme son embarquement en chute. Le scénario paraît anodin, presque banal, mais il ouvre une question juridique que beaucoup de chauffeurs VTC préfèrent ne pas se poser avant qu’il ne soit trop tard. Qui paie les soins, l’arrêt de travail, les éventuelles séquelles ? La réponse dépend d’une frontière que peu d’assureurs expliquent clairement : celle qui sépare la RC Circulation de la RC Pro. Et sur une glissade en montant dans le véhicule, cette frontière devient étonnamment floue.

La loi Thévenoud et l’obligation de double assurance

Depuis la loi Thévenoud de 2014, chaque chauffeur VTC doit détenir deux contrats distincts et cumulatifs. Le premier, la RC Circulation, couvre les dommages causés par le véhicule en mouvement ou lors d’un accident de la route. Le second, la RC Pro, intervient sur tout ce qui relève de l’activité professionnelle hors conduite.

Cette distinction peut sembler administrative, mais elle détermine précisément quel assureur prendra en charge un sinistre. Un chauffeur qui ne présenterait pas une attestation conforme s’expose à une amende pouvant atteindre 15 000 euros, à une interdiction d’exercer et à une responsabilité personnelle illimitée en cas de dommages.

Le plus troublant reste que beaucoup de chauffeurs pensent être couverts parce qu’ils ont payé une assurance auto complète. Or, une RC Circulation classique ne couvre pas les dommages corporels d’un client qui glisse sur un trottoir en ouvrant la portière. L’assureur considérera que le véhicule n’est pas impliqué dans un accident de circulation, et le chauffeur se retrouvera seul face aux demandes d’indemnisation.

La glissade en montant : un cas qui déroute les assureurs

Une chute en montant dans le véhicule n’entre ni dans la catégorie « accident de la route » ni dans celle « incident hors véhicule ». Le client est déjà en contact avec la voiture, mais le moteur tourne au point mort et aucune manœuvre de conduite n’a commencé. C’est exactement ce type de situation intermédiaire que les premiers résultats Google traitent de manière vague, souvent en répétant que la RC Pro couvre les chutes, sans préciser à quel moment la bascule s’opère.

En pratique, la RC Pro couvre les dommages corporels causés à un client qui glisse en montant dans le véhicule si l’incident survient dans le cadre de l’activité professionnelle. Le chauffeur attend son client, la course est acceptée, le trajet est imminent.

La dimension professionnelle ne fait aucun doute. Ce qui fera basculer le sinistre d’un contrat à l’autre, c’est la cause de la chute : une portière mal fermée qui cède sous la main du client relève de la RC Pro, tandis qu’un freinage brusque qui déséquilibre un passager déjà installé relève de la RC Circulation.

Franchement, cette distinction surprend même les chauffeurs expérimentés. Un client qui glisse en sortant du véhicule et se blesse reste couvert par la RC Pro, car la sortie n’implique pas la conduite. Mais si le chauffeur a reculé de quelques centimètres pour se garer pendant que le client descendait, l’accident bascule potentiellement vers la RC Circulation. Le détail qui change tout se joue parfois sur une manœuvre de dix secondes.

Les exclusions que les devis mentionnent rarement

La RC Pro VTC couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Mais cette couverture s’arrête net devant certaines situations que les contrats listent en petits caractères. Un chauffeur qui utilise son véhicule pour un trajet privé et dont un ami se blesse en montant ne pourra mobiliser ni la RC Pro ni la RC Circulation, puisque l’usage privé sort du cadre professionnel. Sur ce point, voir aussi notre article sur assurer trottinette electrique dommages.

Ce que la RC Pro ne prendra jamais en charge

• Les dommages causés intentionnellement, même si la preuve de l’intention reste difficile à établir devant un assureur.
• Un véhicule mal entretenu dont une poignée défectueuse provoque la chute d’un client.
• Les activités hors cadre professionnel, comme un dépannage entre amis ou un trajet personnel.
• Les dommages subis par le chauffeur lui-même, qui doit se tourner vers sa prévoyance ou sa mutuelle.

Le défaut d’entretien mérite qu’on s’y arrête. Un marchepied cassé, une poignée grippée, un plancher défoncé : si l’expert démontre que la chute résulte d’une négligence dans l’entretien, l’assureur peut refuser la prise en charge au titre de l’exclusion contractuelle. Cette situation place le chauffeur dans une position difficile, car il devient personnellement responsable des conséquences financières, parfois bien au-delà de ce que laisserait imaginer une simple glissade.

Le coût d’une RC Pro face au risque encouru

Le tarif d’une RC Pro VTC se situe entre 80 et 300 euros par an selon le chiffre d’affaires et le statut juridique. Pour un indépendant en micro-entreprise, la prime annuelle reste souvent proche de la fourchette basse. Pour une société avec plusieurs véhicules et un chiffre d’affaires conséquent, elle grimpe logiquement. Ce montant paraît modeste comparé aux frais d’hospitalisation, aux indemnités journalières et aux éventuelles expertises médicales qu’une chute de client peut engager.

Un chauffeur qui roulerait sans RC Pro conforme s’expose à une amende pouvant atteindre 15 000 euros, mais surtout à une responsabilité personnelle illimitée. Les biens du chauffeur, ses économies, parfois son logement, peuvent être saisis pour indemniser la victime. Le risque ne se mesure pas en prime annuelle mais en capacité à absorber une condamnation civile qui peut dépasser plusieurs années de revenus.

Orizon Assurance et votre assurance RC Pro VTC détaille ces mécanismes de prise en charge et les spécificités contractuelles qui varient d’un assureur à l’autre.

La frontière exacte entre conduite et activité professionnelle

Revenons à notre client qui glisse en montant dans la voiture. Le moteur tourne, le chauffeur est stationné, la course commence dans quelques secondes. La RC Circulation ne s’appliquera pas, car aucun accident de la route n’a eu lieu.

La RC Pro prendra le relais, car la chute survient pendant l’exécution de l’activité professionnelle. Cette logique paraît simple, mais elle se complique dès que le véhicule est en mouvement, même à faible allure, ou que la cause de la chute renvoie à un élément mécanique.

La loi Thévenoud a précisément été conçue pour éviter ces zones grises en imposant deux contrats qui se complètent. Le problème, c’est que les assureurs eux-mêmes ne traitent pas toujours les cas limites de la même manière.

Certains considèrent qu’un client qui glisse en posant le pied sur le marchepied relève de la RC Pro, d’autres exigeront une expertise pour déterminer si la chute a été aggravée par un défaut d’entretien. Le chauffeur découvre alors que la frontière n’est pas une ligne mais une zone de négociation.

Quand le doute profite rarement au chauffeur

La tentation existe de considérer que toute chute autour du véhicule relève de la RC Pro, puisque le client est là pour une course professionnelle. Les jurisprudences dans ce domaine restent rares et peu publiées, ce qui laisse chaque assureur appliquer sa propre grille de lecture. Un chauffeur confronté à un sinistre de ce type aurait intérêt à déclarer l’incident aux deux assureurs, RC Circulation et RC Pro, pour éviter qu’aucun des deux ne se retourne contre lui en invoquant l’autre contrat.

Cette double déclaration n’est pas un aveu de faiblesse, mais une protection. Si la RC Circulation estime que le sinistre ne relève pas de la conduite et que la RC Pro considère que le véhicule était impliqué, le chauffeur se retrouve au milieu d’un conflit d’assureurs dont il pourrait faire les frais. La déclaration systématique aux deux contrats évite qu’un assureur oppose une exclusion tardive ou conteste la recevabilité de la demande.

Le tarif d’une RC Pro, même dans sa fourchette haute, reste une dépense prévisible. Les conséquences d’une chute de client mal couverte ne le sont pas. Un chauffeur qui hésite à souscrire une RC Pro complète devrait peut-être se demander combien de courses il faudrait pour rembourser une condamnation civile. La réponse donne souvent le vertige, et pas seulement à cause de la route.