Les démarches à suivre pour l’obtention d’un certificat de conformité

Même si le certificat de conformité était voué à disparaître, il refait surface et est très plébiscité par les nouveaux  acquéreurs de véhicule. Cela s’explique par le fait qu’il s’agisse d’un document leur permettant la libre circulation sur le territoire Français. En ayant ce certificat, l’acheteur pourra aussi obtenir sa carte grise plus facilement. De ce fait, son obtention est indispensable et doit suivre quelques démarches.

La présentation du certificat de conformité

Le certificat de conformité ou COC est un document qui autorise l’usage d’un véhicule importé sur le territoire Européen notamment les autoroutes Françaises. Avec l’obtention de ce document, la législation française autorise également le conducteur à faire sa carte grise et à immatriculer la voiture. Cela est dû au fait que ce certificat est la preuve que la voiture  satisfait aux exigences de la réglementation française en ce qui concerne les caractéristiques d’un véhicule. Le document atteste aussi les conformités techniques de la voiture à sa sortie de l’usine. Pour ce qui est des véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type, son constructeur est contraint de présenter un certificat de conformité qui sera valable dans tous les pays Européens.

L’obtention du certificat de conformité

La question qui se pose est : où trouver un certificat de conformité pas cher? En effet, la délivrance de ce document est assez onéreuse. Cependant, il existe des sites web, qui sont homologués par l’Etat, qui délivrent ce document à moins de 110 euros si elle doit coûter dans les environs de 110 à 140 euros au niveau de la préfecture. Ces sites ne se contentent pas uniquement de délivrer le certificat mais assistent également les acquéreurs depuis l’importation du véhicule jusqu’à son immatriculation. Pour ce faire donc, l’acheteur doit fournir quelques documents à savoir le numéro de châssis du véhicule. Parfois, il est aussi amené à fournir ses coordonnées et sa pièce d’identité. Il doit aussi présenter une copie du document d’immatriculation étrangère de la voiture. A cela s’ajoute son adresse postale ou ses contacts complets. Pour finir, le paiement doit se faire par carte ou par virement bancaire. Ces sites feront l’étude des dossiers et pourront demander des informations complémentaires à savoir la puissance du véhicule et ses caractéristiques .En général, le certificat de conformité sera délivré après 3 jours à compter de la date de réception de la demande. Si par malheur le COC ne peut pas être délivré alors une attestation de conformité sera remis à l’acheteur  en guise d’alternative.

L’obtention du certificat de conformité via la préfecture

Faire une demande auprès de la préfecture pour obtenir un certificat de conformité est une alternative classique. A l’inverse de la commande en ligne, la délivrance du document se fera dans une durée beaucoup plus longue. Cependant, une fois le certificat obtenu, l’acheteur pourra de suite faire sa carte grise. Il doit alors se présenter avec un quitus fiscal qui représentera les obligations fiscales déjà payées. Il doit aussi se munir de sa pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la facture d’achat du véhicule et des documents attestant son contrôle technique avec une demande manuscrite. Une fois le dossier complet, le demandeur pourra se voir livré son certificat dans les 5 jours qui suivent.